Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations de vente entre l’entreprise Nétoi qui fabrique et commercialise des savons naturels et artisanaux et le client lors de l’achat d’un savon sur le site internet www.netoi.ch. Le client la personne qui passe une commande sur le site : www.netoi.ch. L’achat d’un produit sur ce site implique l’acceptation, par le client, de ces conditions générales de vente. L’entreprise Nétoi se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales de vente.

 

Généralités :

L’entreprise Nétoi est basée au Mont pèlerin. Elle créé, produit et vend des savons  naturels  et artisanaux.

Le client de notre site s’engage à fournir des informations exactes, correspondant à la réalité, et qui sont à jour au moment de la commande. Dans le cas contraire, l’entreprise Nétoi  ne pourra être tenue responsable de la non remise des produits commandés.

L’achat, sur ce site, des savons de l’entreprise Nétoi n’est pas prévu pour la revente.

 

Tarifs et paiement :

Les prix sont indiqués en francs suisses. Il n’y a pas de montant minimum de commande requis. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans les prix des savons indiqués sur la page nos savons. Par contre, le prix indiqué lors de la validation de la commande comprend les frais d’expédition. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA et nos prix sont entendus sans TVA.

Les modes de paiement à disposition des clients sont les suivants :

  • Par virement bancaire  dès réception du mail de confirmation contenant nos coordonnées bancaires ;
  • Par payement Visa via Paypal.

 

La validation de la commande entraîne l’acceptation totale par le client des Conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

La commande faite sur le site est valable dès que le client a terminé la procédure et validé sa commande. Les données fournies par le client constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent ses rapports avec L’entreprise Nétoi.

Lors d’une commande de produits anormalement importante, l’entreprise Nétoi se réserve le droit de contacter le client et suivant le cas d’annuler la commande.L’entreprise Nétoi se réserve aussi le droit de ne pas honorer une commande lorsque le client qui la passe n’a pas encore payé la commande précédente.

La marchandise livrée reste l’entière propriété de L’entreprise Nétoi  jusqu’à son paiement intégral.

 

Livraison

La vente s’effectue uniquement en Suisse.

Nous traiterons votre demande avec le plus grand soin.  En PostPac Economy, la distribution se fera entre 5 à 7 jours ouvrables qui suit celui du dépôt du colis (sauf le samedi). Lors d’éventuels délais, le client sera avisé par un courriel indiquant la date probable de livraison.

L’entreprise Nétoi vous propose les choix suivants – tarifs de la poste suisse :

Les envois se font entre 5 et 7 jours.

2 emballages :

  • Enveloppe bulle : jusquà 5 savons à 100g= CHF 7.-
  • Emballage carton : jusqu’à 2 grands et 4 savons à 100g=CHF 7.-
PostPac Economy   jusqu’à 2 kg    CHF 7.-
Plus de 2 kg   CHF 9.-

L’entreprise Nétoi décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

  • Un retour de colis suite à une adresse incomplète ou fausse communiquée par le client.
  • Un retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis par la poste ou autre prestataire de service de livraison. Le colis sera réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.

Réclamations

Toute anomalie liée à la livraison telle qu’un colis abîmé ou un produit détérioré doit être signalé au prestataire de service de livraison lors de la livraison et par l’envoi d’un courrier recommandé dans les 48 heures dès la réception du colis au prestataire du service de livraison.

Toute autre réclamation en lien avec un défaut du produit ou de la commande doit être adressée dès réception par courriel à info@netoi.ch.

 

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours dès la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de L’entreprise Nétoi

Les frais liés au renvoi des produits sont à charge du client.

 

Droit applicable

Le droit Suisse est seul applicable. La langue du présent contrat est le français. En cas de traduction multilingue, la version française fait foi.

 

Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente

Le 4 septembre 2017